Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via la plateforme Carnet VO est :
Carnet VO
E-mail : contact@carnetvo.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Carnet VO, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail du compte marchand
• Données professionnelles : informations sur les véhicules, les transactions, les clients et prospects
• Données de connexion : adresse IP, logs d'accès, données de session
• Données de navigation : pages visitées, actions réalisées dans l'interface

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service de gestion de parc automobile
• Génération de documents légaux (CERFA, bons de commande, factures)
• Envoi d'alertes et de notifications configurées par l'utilisateur
• Amélioration du service et support technique
• Respect des obligations légales (livre de police numérique)

4. Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur l'exécution du contrat (fourniture du logiciel), le respect d'obligations légales (notamment la tenue du livre de police), et l'intérêt légitime du responsable de traitement pour la sécurité et l'amélioration du service.

5. Durée de conservation

Les données relatives aux véhicules et transactions sont conservées 10 ans conformément aux obligations du livre de police (article L321-1 du Code de commerce). Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées 3 ans à compter de la résiliation.

6. Destinataires des données

Vos données sont exclusivement traitées par l'éditeur de Carnet VO et ses sous-traitants techniques (hébergeur). Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits, contactez : contact@carnetvo.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS), hachage des mots de passe, accès restreint aux serveurs.

9. Cookies

Carnet VO utilise uniquement des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, protection CSRF). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.